Mentions légales et Conditions générales de ventes
Mentions Légales
Informations générales
Acti' Form Nutrition
Acti'Form Nutrition Metz
6/7 place du Général de Gaulle
57000 Metz
SARL au capital de 5000 €
RCS : Metz B 499 163 798
SIRET : 49916379800014
Téléphone
03-87-36-19-60
Vous pouvez joindre notre club fitness par téléphone aux horaires d'ouverture :
Lundi et jeudi de 9h à 22h
Mardi et vendredi de 9h à 21h
Mercredi de 12h à 21h
Samedi de 10h à 17h30
Dimanche de 10h à 13h
Vous pouvez joindre le service après vente à l'adresse suivante : contact@actiform-nutrition.com
Création de site & référencement
Akiliweb - Agence Web Marketing
61 rue du 20eme Corps Américain
57000 Metz
Tel +33 (0)3 87 62 02 32
Fax +33 (0)3 87 18 55 70
contact@akiliweb.fr
Site Internet : Akiliweb
Hébergeur
OVH
SAS au capital de 500k€ RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 6202A - N° TVA : FR 22-424-761-419-00011
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.
Conditions Générales de Vente
Préambule
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre actiform-nutrition.com, 6/7 Place du Général de Gaulle, 57000 Metz ("Nous") et l'auteur de la commande ("Vous"). Toute condition non conforme à nos conditions générales que Vous auriez formulée sera rejetée à moins que Nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
Ces présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre actiform-nutrition.com et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site Internet à l'exclusion de toutes autres conditions.
Commande
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande :
- Directement sur le site http://actiform-nutrition.com/
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur a bien suivi les instructions données par http://actiform-nutrition.com/.
La société s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, notre service client s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur pour lui proposer un produit de remplacement ou pour procéder au remboursement de sa commande.
Si un produit n'est plus fabriqué ou n'est plus disponible en stock avant un délai d'un mois, sa fiche produit est immédiatement retirée du site. Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
Tarif/Produits
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Toutes les offres de produits, de services et de modalités de livraison, aux prix indiqués en euros, ne sont valables qu'en France continentale, Corse et Monaco et dans la limite des stocks disponibles. Les livraisons des produits vers la France, la Suisse et la Belgique sont calculées automatiquement sur le site. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française applicable au 01/01/2002. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements pourront être répercutés sur les prix des articles.
Les prix indiqués en ligne sont modifiable à tout moment sans préavis dans le cadre des règlementations en vigueur. Pour toute livraison se faisant en dehors dans la CEE, la facture sera établie avec TVA française. Les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Paiement
Les clients disposent de deux modes de paiement, totalement sécurisés :
- Carte bancaire
Acti’form Nutrition travaille en collaboration avec La Banque Populaire et vous propose un paiement en ligne totalement sécurisé, grâce au protocole SSL qui vous certifie une confidentialité totale vis-à-vis de vos informations bancaires. Le débit de votre carte bancaire est immédiat.
- Paypal
Mode et conditions de livraison
Les commandes passées en France Métropolitaine d’un montant supérieur à 76 € bénéficient de la gratuité des frais de port.
ActiForm Nutrition expédie les commandes dans un délai de 24 à 48 H après réception du règlement complet.
Les produits commandés sont livrés par le service Colissimo de la poste, à l’adresse que vous nous avez communiquée.
Si vous êtes absent de votre domicile lors de la livraison, un avis de passage est laissé dans votre boîte aux lettres avec les coordonnées de la poste pour que vous puissiez récupérer votre colis. La livraison est considérée comme réalisée à la date de première présentation de la commande à l'adresse indiquée sur le bon de commande.
Lors de la livraison, le client doit s'assurer que les produits n'ont pas été endommagés pendant le transport. Si le client constate une anomalie apparente, il peut soit accepter soit refuser les produits. Dans les deux cas, il doit signaler les dites anomalies apparentes sur le bon de livraison du transporteur et dans un délai de trois jours ouvrés par lettre recommandée AR au transporteur, et en adresser la copie à ActiForm Nutrition, au 6/7 Place du Général De Gaulle, 57000 Metz.
Si une anomalie est constatée, un relevé d'anomalie doit être rempli par le client. Si les produits ont été acceptés, le client pourra contacter nos services afin d'organiser un retour du produit selon le formalisme décrit dans l'article ci bas " satisfait ou remboursé/retour ". Les copies du bon de livraison annoté, de la lettre adressée au transporteur et/ou le relevé d'anomalie doivent être joints avec le ou les produits retournés. Si les produits sont refusés, le client doit demander au transporteur le renvoi des produits au vendeur. Les copies du bon de livraison annoté, de la lettre adressée au transporteur et/ou le relevé d'anomalie doivent être envoyées parallèlement à ActiForm Nutrition par lettre recommandée AR.
Informations douanières
Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.
Satisfait ou remboursé/retour
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, vous bénéficiez de 7 jours, à compter du jour de la livraison, pour vous rétracter et nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas.
Les conditions de retour d'un produit sont simples : seuls seront acceptés les produits en état neuf et complet.
Vous pouvez, dans un délai de 7 jours, retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, vous avez le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, l'expédition des produits à recevoir en échange se fera à vos frais.
Droit d’accès et rectification des données
Conformément à la loi informatique et libertés du 6/01/78, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Par la suite, Vous pouvez être informé de nos différentes offres par mail. Si Vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous le signaler (en indiquant vos noms, prénom et adresse) :
- par mail à contact@actiform-nutrition.com
- par courrier à :
Acti’Form Nutrition.
6/7 place du Général De Gaulle
57000 Metz
Responsabilité
La société actiform-nutrition.com n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité d’actiform-nutrition.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De plus, actiform-nutrition.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’actiform-nutrition.com ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Texte applicable - Juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Actiform Nutrition pour obtenir une solution amiable. En cas de litige confirmé, les tribunaux français seront seuls compétents.
Service clientèle
Pour toute information ou question relative à votre commande, notre service clientèle est à votre disposition (hors jours fériés) par téléphone au 03-87-36-19-60 ou par mail : contact@actiform-nutrition.com.
Horaires:
Lundi et jeudi de 9h à 22h
Mardi et vendredi de 9h à 21h
Mercredi de 12h à 21h
Samedi de 10h à 17h30
Dimanche de 10h à 13h
